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Vos conditions de ventes

Article 1 : Définitions
Au sens des présentes,  les termes  et expressions suivants  auront,  lorsqu'ils seront précédés d'une lettre majuscule, la signification suivante : 
"Article" :  le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande.
"Bien":  tout produit proposé à la vente sur le Site.
"Client" :  personne physique ou morale agissant en vue de la satisfaction d'un intérêt 
adresse de livraison sur le Territoire.
"Commande" :  demande de Biens réalisée par le Client auprès du Vendeur.
"Délai de Livraison" :  période entre la date de validation de la Commande et la date de Livraison de 
"Frais de Livraison" :  coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à 
"Magasins" :  fonds de commerce exploités par le Vendeur, dont les adresses et localisation 
"Mode de délivrance": désigne tout mode de délivrance disponible sur le Site au moment de la 
"Point de vente" :  magasins ou endroits dans lesquels le Client peut retirer sa Commande.
"Prix" :  la valeur unitaire d'un Bien, toutes taxes comprises, hors Frais de Livraison.
"Prix total" :  le montant total des prix cumulés des Biens qui font l'objet de la Commande, 
"Prix tout compris" :  Prix total auquel sont ajoutés les Frais de Livraison.
"Site" :  site de vente en ligne "www.runriders.re...." utilisé par le Vendeur pour la 
"Territoire" :  Ile de La Réunion, Ile de Mayotte. "Vendeur" :  la société Run Riders, adresse, siège social, n° de téléphone.
"Vente en ligne" :  commercialisation des Biens par le Vendeur via le Site.
Il est précisé que toute référence au singulier inclut le pluriel, et inversement.


Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des 
parties dans le cadre de la Vente en ligne des Biens proposés par le Vendeur. Elles sont applicables aux seules ventes de Biens intervenues par le biais du Site, à l'exclusion des ventes en magasin.
Elles sont réservées aux seuls consommateurs dont l'adresse de livraison est située sur les îles de La Réunion et de Mayotte. Conformément  aux  articles  L. 111‐1  et  L. 111‐2 du Code de  la Consommation,  les  caractéristiques essentielles et les Prix des Biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site. Par ailleurs, le  Client  reçoit  les  informations  prévues  aux  articles  L.  121‐8  et  L.  121‐19  du  Code  de  la consommation  avant  la  Livraison  et notamment  au moyen des présentes Conditions Générales de vente. personnel ou familial, et non d'un intérêt professionnel et disposant d'une 
la Commande au client.
l'adresse de Livraison indiquée par le Client. figurent sur le Site. Commande. toutes taxes comprises, hors Frais de Livraison.
commercialisation des Biens.
Le Client  déclare  avoir  pris  connaissance  des  présentes  conditions  générales  de  vente  avant la validation  de  la Commande. Cette  validation  vaut donc  acceptation sans réserve  ni restriction des présentes.


Article 3 : Commande en ligne
Le processus de Commande est le suivant : 
1. Se connecter sur le Site
2. Suivre  les  instructions  données,  et  en  particulier  les  instructions  nécessaires  à  l'ouverture 
d'un compte client
3. Sélectionner  les  Biens souhaités.  En  cas  d'inactivité  prolongée  lors  de  la  connexion,  il  est 
possible que la sélection opérée par le Client ne puisse être garantie. Le Client est alors invité 
à reprendre sa sélection depuis le début
4. Vérifier la Commande et, le cas échéant, la corriger ou la modifier
5. Valider la Commande, le Prix total et le Prix tout compris
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix tout compris.  
Le Client reçoit par voie électronique et sans délai injustifié une confirmation par le Vendeur de la 
bonne réception de sa Commande. 
Le Vendeur s'engage  à honorer  la Commande uniquement dans  la  limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, le Vendeur en informe le Client.
Conformément  à  l'article  L. 122‐1 du Code de  la  consommation,  le Vendeur se réserve  le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi, ou s'il existait un différent avec le Client à propos du paiement d'une Commande antérieure.


Article 4 : Prix des Biens
Le Prix des Biens vendus sur le Site est indiqué par article et référence. Au moment de la Validation 
de la commande, le prix à payer s'entend du Prix tout compris.
La durée de validité des offres et des Prix est déterminée par l'actualisation du Site.  
Article 5 : Conditions de paiement
Le  Vendeur  met  en  place  un  moyen  de  paiement  sécurisé  afin  d'assurer  la  confidentialité  et  la sécurité des données transmises sur le Site.
Il recourt à cet effet au système "3DSecure" ou Paypal. La  transaction  est  immédiatement  débitée sur  la  carte  bancaire  du  Client  après  vérification  des données de  celle‐ci,  à réception de  l'autorisation de débit de  la part de  la société  émettrice de  la carte bancaire utilisée par le Client.
L'engagement  de  payer  au moyen  d'une  carte  de  paiement  est  irrévocable.  En  communiquant les informations relatives  à sa  carte  bancaire,  le  Client  autorise  le  Vendeur  à  débiter son compte  du montant correspondant au Prix tout compris. 


Article 6 : Délivrance de la Commande
Modes de délivrance. Le Client  choisit sur le Site le Mode  de délivrance de son choix. Il peut soit 
faire livrer la Commande à son adresse (livraison), soit la retirer dans un Point de vente dont la liste 
figure sur le Site (retirement). Dans le premier cas, il supporte les Frais de livraison; dans le second 
cas, il ne paye que le Prix total.
Retirement. Le  Vendeur  achemine  la  Commande  dans  le  point  de  vente  choisi  dans  les délais indiqués sur le site. Le Client reçoit un mail l'informant que sa Commande est à sa disposition dans le Point de vente qu'il a choisi. Il dispose alors d'un délai de ... 15 jours pour s'y présenter aux heures d'ouverture, afin de retirer sa Commande. Passé ce délai, le Vendeur peut récupérer la Commande et la déposer dans ses entrepôts où elle sera conservée un an à disposition du Client. A l'expiration de cette durée, le Vendeur pourra librement disposer de la Commande, sans que le Client ne puisse s'y opposer.
Livraison. La  livraison  est  assurée  par  le service  GPX, selon ses  propres  Conditions  Générales de Vente.  Le Client  indique une adresse de  livraison sur  le Territoire et reste seul responsable en cas d'erreur ou d'incomplétude des informations transmises.  
Le montant des Frais de livraison dépend du montant de la Commande et est en tout état de cause 
indiqué au Client avant validation de la Commande.
Les Délais de livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande. Ils s'entendent en jours ouvrés et correspondent au délai moyen de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire. Ils courent à compter de la date de  confirmation de la Commande par le Vendeur (cf. art. 3).
Suivi du retirement ou de la livraison. Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de sa 
Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site.
Retard de la mise à disposition ou de la livraison. En cas de retard dans l'acheminement au Point de vente ou dans la  Livraison, la Commande n'est pas annulée.  Le Vendeur informe par mail le Client que  la  Livraison  interviendra  avec retard.  Le  Client  peut  alors  décider  d'annuler  la commande  en adressant au Vendeur un courriel portant avis d'annulation de la Commande.
Si  la  Commande  n'a  pas  encore  été  expédiée  lors  de  la  réception  par  le  Vendeur  de  l'avis 
d'annulation,  la  Livraison  ou  le  Retirement  sont  bloqués  et  le  Vendeur  rembourse  au  Client les sommes payées dans le délai maximal de quinze jours à compter de la réception de l'avis.
Si  la  Commande  était  déjà  expédiée  lors  de  la réception  par  le  Vendeur  de  l'avis d'annulation,  le Client manifeste son intention d'annuler la Commande par le refus du colis. Le Vendeur procèdera alors au remboursement des sommes débitées sur le compte du client dans un délai de quinze jours à compter de la réception du retour de colis refusé complet et dans son état d'origine. Le Client est parfaitement informé que le retour d'un colis ayant été ouvert empêchera tout remboursement.


Article 7 :  Vérification de la conformité de la Commande et délai de réclamation.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité de sa Commande lors de sa mise 
en  possession.  Faute  d'avoir  émis  des  réserves  ou  des  réclamations  dans  le  délai  de  trois  jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de sa mise en possession, la Commande est irréfragablement présumée conforme. L'attention du Client est attirée sur le fait que le délai et la teneur des réclamations conditionnent le succès des recours de RunRiders contre le transporteur. Il s'oblige donc à une parfaite vigilance et ndéligence. 
L'émission d'une réserve ou d'une réclamation nécessite : soit l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant les références et la date de la Commande  à l'adresse suivante : "Run Riders, Service client, ...GPX REUNION, 42 rue Hélène Boucher, 97.438 Sainte‐Marie", avec copie au siège de RunRiders...
soit  le  signalement  de  la  réserve  dans  l'un  des  Magasins  du  Vendeur,  sis  aux  adresses 
suivantes : "..." et "...".

Article 8: Délai de rétractation.
Conformément aux dispositions de l'article L. 121‐20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans le délai de sept jours francs à compter de la mise en possession sans avoir à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais de retour. 
A  cet  effet,  le  Client  retourne  les  Articles  dans  le  délai  susvisé,  dans  leur  emballage d'origine, complets et neufs à l'adresse suivante : Run Riders, Service client...
Le Vendeur rembourse au Client les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé et les Articles reçus par le Vendeur. 
Conformément à l'article  L. 121‐20‐1, le Vendeur peut aussi proposer au Client d'autres formes de 
remboursement, tels bon d'achat ou à valoir. 


Article 9 : Garantie
Le Vendeur est soumis aux garanties légales prévues aux articles L. 211‐4 et suivants du Code de la consommation.
Le Vendeur est tenu, quant au transport, aux mêmes garanties que la société GPX.

Article 10 : Confidentialité des données
Les informations demandées au Client sont strictement nécessaires au traitement de la Commande. 
Dans l'hypothèse où il consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il  disposerait  d'un  droit  individuel  d'accès,  de retrait  et  de rectification  de  ces données,  dans  les conditions de la loi n°78‐17 du 6 janvier 1978.
A l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir de 
recevoir des offres du Vendeur ou de ses partenaires.

Article 14 : Force majeure
L'exécution  des  obligations  du  vendeur  sera  suspendue  en  cas  de  survenance  d'un  cas fortuit  empêchant la correcte exécution de ses obligations. En ce cas, le Vendeur informera le Client de la survenance de cet évènement. Lorsque la suspension se poursuivra pendant une durée supérieure à 30 jours, le Client aura la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procèdera au remboursement dans les conditions prévues à l'article 6.


Article 15 : Droit applicable et Tribunal compétent 
Le droit applicable est le droit français.
Les juridictions compétentes sont les juridictions réunionnaises.